C.G.V.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues

d'une part, par la marque Bulle de Bain appartenant à Mr Gilles Favier, micro entrepreneur, dont le siège social se situe 153 impasse les jardins du village-Cordieux 01120 Montluel, siret 38977937200033 ci-après dénommée "Bulle de Bain"

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.bulledebain.fr
dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bulle de Bain et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bulle de Bain, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bulle de Bain.
Bulle de Bain se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Bulle de Bain.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Bulle de Bain.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, d'après l'origine artisanale des produits.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont libellés en euros et calculés hors taxes.Ils ne sont pas majorés du taux de tva.Le statut de micro entrepreneur impliquant une franchise de tva,selon l'article 293B du CGI
Bulle de Bain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d'emballage, hors frais de livraison.



Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site de Bulle de Bain est réservée aux acheteurs qui résident dans le monde entier et pour des livraisons requises en France Métropolitaine et Corse (Hors et Dom-Tom), Monaco et certains pays européens.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Bulle de Bain communiquera par courrier électronique à l'acheteur confirmation de la commande enregistrée.
Les informations données par l'acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, Bulle de Bain ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
En cas de rupture de stocks, Bulle de Bain prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.
Les photographies ou dessins n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

Rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Bulle de Bain :

- en priorité par mail à contact@bulledebain.fr. Précisez le numéro de votre commande.

- ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contact", vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

Le produit devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine fermé, à l'adresse suivante :Bulledebain 153 impasse les jardins du village-Cordieux 01120 Montluel

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société Bulle de Bain fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Modalités de paiement
L'acceptation de la commande par Bulle de Bain et l'expédition consécutive des produits à l'acheteur ne peuvent intervenir qu'après la validation du moyen de paiement de l'acheteur et le débit consécutif du prix du compte bancaire de l'acheteur. Ainsi, les produits sont toujours prépayés par l'acheteur. Les moyens de paiement acceptés par Bulle de Bain sont les moyens de paiements sécurisés proposés par Paypal(paiement par compte Paypal gratuit ou carte bleue),les chèques libellés en euros et les virements banquaires.
Tout impayé lié à un défaut de provision du compte de l'acheteur ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par l'acheteur donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 euros par incident de paiement.

Livraisons
Les livraisons sont effectuées dans la zone géographique convenue et dans le délai prévu à la commande par la remise directe du produit au destinataire annoncé (sauf en cas d'empêchement comme dans un hôpital ou une clinique ou en cas de directive donnée par l'acheteur dans sa commande), soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. En cas de retour de la commande pour erreur d'adresse, non réclamation ou refus du destinataire, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur; ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bulle de Bain. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Toutefois, en cas de force majeure (grèves, émeutes, incendie, guerre, accidents et impossibilité d'être approvisionnée) les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Bulle de Bain tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Bulle de Bain.

Garantie - Responsabilité
Bulle de Bain assure l'acheteur que les produits sont réalisés selon les normes de qualité strictes et de conservation conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Bulle de Bain ne saurait étendre sa garantie sur les produits dans l'hypothèse d'une non observation par l'acheteur ou par le destinataire des produits des conditions de conservation optimum des produits commandés, ou d'une consommation des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de Bulle de Bain dans le délai de sept jours à partir de la date de livraison, dans la mesure où il s'agit de produits périssables.
La société Bulle de Bain, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Bulle de Bain sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bulle de Bain.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bulle de Bain.

 

Articles - Photos

Toutes les photos du site sont non-contractuelles, les dimensions, poids et coloris sont approximatifs et donnés à titre indicatif. Les produits étant fabriqués de façon artisanale, nous ne pouvons pas garantir l'aspect, la couleur, la forme et l'odeur de ces derniers.


Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Bulle de Bain se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bulle de Bain. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1679110.

 

Commentaires

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Archivage - Preuve
Bulle de Bain archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Bulle de Bain seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.